Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le décret du 19 octobre 2026 nomme l'amiral (2S) Nicolas Vaujour à la présidence du conseil d'administration du Musée national de la Marine. Cette nomination fait suite à une délibération du conseil d...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-43 et R. 3413-44 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du Musée national de la Marine ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Musée national de la Marine du 10 septembre 2026,
Décrète :


Article 1 — M. l'amiral (2S) Nicolas VAUJOUR est nommé président du conseil d'a...

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