Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bourges du 16 janvier 2025 concerne un litige entre des propriétaires (MM. [T] et [H] [O]) et un locataire ([J] [Z]) dans le cadre d'un bail de chasse conclu en 2017 su...
Texte officiel (extrait)
SM/RP
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- SCP ROUET HEMERY & ROBIN
- SCP GRAVAT-BAYARD
Expédition TJ
LE : 16 JANVIER 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 16 JANVIER 2025
N° - Pages
N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT7R
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 05 Décembre 2023
PARTIES EN CAUSE :
I - M. [T] [O]
né le 23 Juin 1993 à [Localité 6] (37)...
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