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La Cour d'appel de Lyon statue sur l'appel d'un ressortissant algérien (né en 1996) placé en rétention administrative depuis le 29 mars 2025, sur décision de la Préfète du Rhône. L'intéressé avait fai...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03463 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKY2
Nom du ressortissant :
[E] [I]
[I]
C/
PREFETE DU RHÔNE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Joëlle DOAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 avril 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des article...
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