Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme FOURNIER (Julie, Marlène), ayant pour nom d'usage TROADEC, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&TT Notaires » à la résidence de Saint-Tropez...