Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale, 15 juillet 2026) concerne le licenciement pour faute grave d'un salarié, M. [X] [F], employé dans un snack depuis 1996. Il a été licenc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 15 JUILLET 2026
N° 2026/268
N° RG 23/00385
N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZR
S.A.R.L. [1]
C/
[X] [F]
Copie exécutoire délivrée
le : 15/07/2026
à :
- Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Lizzie SACCHERO, avocat au barreau de TOULON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30...
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