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Ce document recense les dépôts parlementaires effectués à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2026. Il comprend trois propositions de résolution (compensation financière pour les collectivités accueill...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 7 octobre 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2026, de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg., déposée en applicati...
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