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Cet arrêté procède à des changements de représentants au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et de ses sous-commissions. Les mo...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 11 juin 2026, 1'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Sont nommés, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force...