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La Cour d'appel de Besançon a radié du rôle une affaire d'accident du travail portant sur la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur. L'appelant n'a pas déposé ses conclusions suite au r...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 05 MAI 2026
CHAMBRE SOCIALE
Contradictoire
Audience publique
du 05 mai 2026
N° de rôle : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJB
S/appel d'une décision
du Pole social du TJ de [Localité 2]
en date du 25 avril 2023
Code affaire : 89B
A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
APPELANT
Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1]
Représenté par M. [L] ([1]), muni d'un pouvoir permanent
INTIMEES...
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