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La Cour d'appel de Nancy (chambre sociale) a rendu le 11 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant un salarié de la grande distribution à son employeur (SAS anonymisée). Le salarié réclamait des rapp...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/02209 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOL4
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY
F 23/00008
11 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.S. [1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en son établissement secondaire [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au s...
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