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Cette décision du 27 octobre 2026 organise les délégations de signature au sein du Service militaire adapté (SMA), placé sous l'autorité de la ministre des outre-mer. Elle désigne une chaîne hiérarchi...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants relatifs au service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du...
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