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L'arrêté du 22 avril 2026 retire de la liste des produits remboursés par la Sécurité sociale l'implant IFUSE IMPLANT SYSTEM pour arthrodèse sacro-iliaque de la société SI-BONE (code 3147413). Cette ra...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la Société SI-BONE de radier le code 3147413 relatif à l'implant pour arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque « IFUSE IMPLANT SYSTEM » ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CN...
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