Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a fixé l'ordre du jour des séances parlementaires pour la première quinzaine d'octobre 2026, à l'ouverture de la session ordinaire. Les textes pri...
Assemblée nationale

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 29 septembre 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine


de l'Assemblée
OCTOBRE
JEUDI 1er
A 9 heures :
- Ouverture de la session ordinaire.
- Nomination du Bureau.
A 15 heures :
- Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106, 3190 rect.). (1)
- Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3...

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