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Cette décision du 1er juillet 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction de la transformation numérique (DTNUM) du ministère de l'intérieur. Elle habilite plusieurs agents nomm...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de la transformation numérique, secrétaire général adjoint en charge du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère...
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