Aperçu du résumé
Un chauffeur poids lourds, employé depuis 2012 et déclaré inapte à son poste en février 2023 suite à une maladie professionnelle (hernie discale), a été licencié en mars 2023 pour inaptitude d'origine...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V67F
LB/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
en date du
20 Décembre 2024
(RG 24/00085 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [N] [I]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté...
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