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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 30 mai 2025 concerne une procédure de rétention administrative. Un ressortissant ukrainien (né en 1989) avait obtenu une remise en liberté ordonnée par u...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 30 MAI 2025
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMIV ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [P] [F]
né le 20 Avril 1989 à [Localité 1] EN UKRAINE
de nationalité Ukrainienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance ren...
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