Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 16 avril 2026 relatif à une contestation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) pour maladie professionnelle. Une salariée ouvrière orthoprothésiste...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ARRET DU 16 AVRIL 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFI
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2021
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 20/0611
APPELANT :
Monsieur [K] [Z]
née le 05 juin 1988 à [Localité 2] (83)
de nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au bar...
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