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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 2 juin 2026 dans une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire de Toulouse avait ordonné la remise en liber...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/521
N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROVC
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 juin à 16h15
Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 30 mai 2026 à 16H24 par le magistrat du siège du...
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