Aperçu du résumé
L'Assemblée nationale se réunit le 16 juin 2026 pour examiner deux textes majeurs : une proposition de loi sur la sécurité, la rétention administrative et la prévention des attentats (issue d'une comm...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 16 juin 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement ;
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2877).
Rapport de M. Charles Rodwell ;
3. Discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse aut...
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