Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-11

Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Un salarié ayant formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon (chambre sociale) s'est désisté de son recours en avril 2026. La Cour de cassation prend acte de ce désistemen...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: B 26-11.513

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société Kisio services et consulting

Ordonnance
: 60699

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbd45cdc6046d4707...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter

Voir le texte officiel sur la source

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-11.513, (Autre)

Analyse complète réservée aux membres