Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires du Sénat lors de la session ordinaire 2025-2026, comprenant plusieurs rapports d'information et rapports de commissions mixtes paritaires. Les sujets couvrent l...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 avril 2026
N° 569 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029.
N° 570 (2025-2026) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT, M. Olivier HENNO, sénateurs, et M. Patrick HETZEL, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de propose...
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