Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Délibération n° 2026-02 du 22 avril 2026 relative à l'audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2026-81 du 18 février 2026 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition en région parisienne

29/04/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM organise des auditions publiques le 24 juin 2026 pour deux candidats à l'obtention d'une licence de télévision locale en région parisienne : Juher Group (projet Street & Style) et Le Média (pr...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2026-81 du 18 février 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition en région parisienne ;


Après en avoir délibéré,
Décide :


Article 1 — D'ent...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053976155

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