Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications dans la composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026. Plusieurs députés démissionnent de diverses commissions (affaires culturelles, écon...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Éric Bothorel
Mme Anne Genetet
M. Frédéric Maillot
Mme Graziella Melchior
Mme Sophie Taillé-Polian
Affaires économiques
M. Emeric Salmon
Affaires étrangères
M. Emmanuel Fouquart
Défense
Mme Patricia Lemoine
Développement durable
M. Olivier Becht
M. Jean-Victor Castor
Mme Nathalie Coggia
Finances
M. Arnaud Bonnet
M. Jérôme Buisson
M. Robert Le Bourgeoi...

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