Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026/66/SAGE RISLE CHARENTONNE/2 du 1er juillet 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l'Eure (27) et l'Orne (61)

08/07/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement Informatif
Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public désigne M. Léo Pillet comme second garant de la concertation préalable pour l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versan...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1, le I de son article L. 121-17, ses articles L. 122-4 et L. 122-5, L. 212-3 à L. 212-6, le 5° du I de son article R. 122-17 et ses articles R. 212-29, R. 212-33 et R. 212-35 ;
Vu la décision n° 2026/49/SAGE RISLE CHARENTONNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et d...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054396039

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source