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L'ARCOM modifie la date d'abrogation de l'autorisation de diffusion de la radio associative 'Le Chantier Parle à Zot' (104,2 MHz, Saint-Denis). Suite à la cessation volontaire de diffusion annoncée pa...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2025-846 du 5 novembre 2025 portant abrogation à effet différé de l'autorisation délivrée à l'association L'Onde Porteuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier Parle à Zot ;
Vu le courriel en date du 10 juin 2026 par lequ...
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