Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon (2ème Chambre B) examine, dans un arrêt du 4 juin 2026, l'appel de M. [N], ressortissant afghan arrivé en France comme mineur isolé en 2016, contre un jugement du tribunal judi...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/04386 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV7A
Décision du
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON
Au fond
du 06 mars 2024
ch 9 cab 09 G
RG : 20/09466
[N]
C/
LA PROCUREURE GENERALE
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
2ème Chambre B
ARRET DU 04 Juin 2026
APPELANT :
M. [L] [T] [N]
né le 18 Novembre 2001 à [Localité 1] (AFGHANISTAN)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Cather...
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