Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'agenda des commissions permanentes du Sénat pour le mardi 3 novembre 2026, dans le cadre de la session ordinaire 2026-2027. Les travaux portent notamment sur : l'audition de la ...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Réunions
Mardi 3 novembre 2026

Commission des affaires économiques, à 17 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 16 heures (Salle René Monory) :
1° Audition du Général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des armées (à huis...

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