Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 août 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

30/08/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le vice-président du Conseil d'État mute M. Didier Marti, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, vers la chambre territoriale de Nancy, à compter du 1er septembre 2026. Il s'agit d...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 août 2026, M. Didier MARTI, président de chambre à la Cour nationale droit d'asile, est muté en qualité de président de chambre à la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy, à compter du 1er septembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054762433

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