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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 1-A) a prononcé le 15 septembre 2026 la caducité de la déclaration d'appel formée par M. [Y] [A] à l'encontre d'une décision du Conseil de Prud'hommes de Pari...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° 689 /2026, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 26/01060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXAS
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 14 janvier 2026
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution...
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