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La Cour d'appel d'Orléans est saisie d'un litige entre la société SMP Energies et la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics (CNETP), organisme de congés payés du secteur des travaux pub...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE
ORDONNANCE
du 04 JUIN 2026
N°
N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEEJ
(2 pages)
Décision entreprise : JugementduTribunal de Commerce d'[Localité 1] en date du 10 octobre 2024, dossier N° 2023003253 ;
Déclaration d'appel en date du 28 Novembre 2024
Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, en charge de la mise en état, assistée de Axel DURAND, greffier, statuant p...