Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) se réunit le 2 juillet 2026 pour examiner trois rapports : la décarbonation des transports terrestres (LOM), une ...
Offices et délégations

1. Réunions
Jeudi 2 juillet 2026

A 9 heures Sénat (Salle Olympe de Gouges - 4, rue Casimir-Delavigne) :

- examen du rapport d'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres, en application de l'article 73 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 (Jean-Luc Fugit, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs) ;
- examen de la note scientifique sur l'hydrogène natif (Gérard Leseul, député, et Michaël Weber, sénateur, rappo...

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