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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [J] [I] contre sa condamnation par la cour d'assises pour viol. Cette condamnation, prononcée le 8 mai 2025, compo...
Texte officiel (extrait)
N° K 25-84.726 F
N° 51023
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [J] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 8 mai 2025, qui, pour viol, l'a condamné à huit ans d'empri...