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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par M. [W] [H] contre une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Toulon. L'appelant n'a pas déposé ses...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/03112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCT
Chambre 1-2
Affaire :
M. [W] [H]
Représentant : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
Mme [D] [S]
Représentant : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Ordonnance n° 2026/M166
Me Rémy DELMONTE-SENES
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, M. Gilles P...
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