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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 3 septembre 2026) concerne le contentieux entre une entreprise (SAS [1]) et la CPAM de la Dordogne au sujet du taux d'incapacité permanente p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 25/02584 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJNL
S.A.S. [1]
c/
CPAM DE LA DORDOGNE
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 avril 2025 (R.G. n°23/00495) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 16 mai 2025.
APPELANTE :
S.A.S. [1] agissant en la per...
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