Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de la santé nomme 16 nouveaux membres au conseil scientifique de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), à compter du 2 septembre 2026. Ces nominatio...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 2 septembre 2026, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
1° Au titre de leur expertise scientifique dans le domaine des produits de santé, sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures :
M. Joël AN...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.