Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 9 septembre 2026 dans un litige commercial opposant la société Patrimona (promoteur immobilier) à la société Isrog (bureau d'études géotechniques). Isrog a...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNLW
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2023 - tribunal de commerce de Paris - RG n° 22/01361
APPELANTE
S.A.S. PATRIMONA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité...
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