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Cour d'appel d'Angers, arrêt du 28 mai 2026 concernant une salariée licenciée pour inaptitude après harcèlement par son employeur. La salariée, embauchée en 2007 comme assistante commerciale, a subi u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVL.
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 13/01289
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANTE :
Madame [R] [...
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