Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1, L. 333-4, D. 334-19 à D. 334-20, D. 336-18 à D. 336-19, R. 451-2-1 et R. 426-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,
Décrète :
Article 1 — Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre...