Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'appel d'Angers du 29 avril 2026 constatant le désistement d'appel de la SAS Valocime contre la SAS Hivory. L'appelante s'est désistée sans réserve de son appel contre une ordon...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

CHAMBRE A - CIVILE





ERSA / TD



DECISION : Président du TJ de [Localité 2] du 11 Décembre 2024


Ordonnance du 29 avril 2026


N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNQ6

AFFAIRE : S.A.S. VALOCIME C/ S.A.S. HIVORY


ORDONNANCE

DU 29 Avril 2026



Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers, assistée de Tony Da Cunha, greffier,


Statu...

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