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L'arrêté du 15 avril 2026 redéfinit le découpage territorial de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Il établit deux catégories de zones : les 'zones à risques' (ZAR) où les normes de qualité ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-3 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant,
Arrête :
Article 1 — Le présent ar...
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