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Arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026 rejetant le pourvoi formé par une société d'assurance finlandaise dans une affaire complexe impliquant de multiples parties (familles, organismes sociaux, ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 13 mai 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 311 F-D
Pourvoi n° E 24-12.106
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026
La société Bothnia International Insurance Company Limited, société de droit finlandais, dont le sièg...
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