Aperçu du résumé
Le ministère des armées crée deux types de formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail : les formations d'emprise (liées aux sites) et les formations de risque métier. Ces inst...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 252-13 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 19, 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'avis du comité social d'administration du ministère des armées et des ancien...
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