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Le garde des Sceaux nomme Mme Camille Dambier (nom d'usage Dost Dambier) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de Mme Patricia Froidefond, à Royan (Charente-Maritime). Il s'agit d'une déc...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme DAMBIER (Camille, Hélène, Dominique), ayant pour nom d'usage DOST DAMBIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme FROIDEFOND (Patricia), à la résidence de Royan (Charente-Maritime)....