Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 24 septembre 2026 modifie la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement agricole. Il renomme plusieurs postes au sein de la direction EDUTER (anciennement localisée à Dijon) : cré...
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation profes...

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