Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un décret du 23 octobre 2026 abroge deux décrets anciens (1876 et 1970) qui accordaient une reconnaissance légale à la Communauté des Sœurs Notre-Dame-des-Anges, établissement religieux situé rue Blom...
Par décret en date du 23 octobre 2026, sont abrogés le décret du 4 mars 1876 portant reconnaissance légale de la Communauté des Sœurs Notre-Dame-des-Anges, sise au 143, rue Blomet à Paris (75015), et le décret du 21 mai 1970 portant reconnaissance légale de la Communauté des Sœurs de Notre-Dame-des-Anges comme établissement particulier de la congrégation des Sœurs de Charité, Présentation de la Sainte Vierge, de Tours.

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