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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 28 mai 2026 une décision de non-admission d'un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel de Nouméa confirmant une détention provisoire dans ...
Texte officiel (extrait)
N° C 26-81.572 F
N° 50826
RB5
28 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 28 MAI 2026
M. [F] [O] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 29 décembre 2025, qui, sur renvoi après cassa...
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