Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1170 du Conseil du 28 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises (JO L, 2026/1170, 29.5.2026)

02/06/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique à une décision européenne d'assistance militaire au Liban dans le cadre de la politique de sécurité commune. Simple correction administrative sans impact opérationnel.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1170 du Conseil du 28 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises (JO L, 2026/1170, 29.5.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A...

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