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Arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 30 avril 2026 dans un litige entre la CPAM de la Sarthe et une société concernant la prise en charge d'une maladie professionnelle. Une salariée avait déclaré une ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFNO.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MANS, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00054
ARRÊT DU 30 Avril 2026
APPELANTE :
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...
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