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Cette décision du 24 juin 2026 organise les délégations de signature au sein de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), suite à la nomination de Pierre Bouillon comme dél...
Texte officiel (extrait)
Le délégué interministériel à la transformation publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;
Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;
Vu le décret du 10 ju...
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