Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux du 10 avril 2026 dans le cadre d'un appel contre une décision d'hospitalisation sous contrainte d'une patiente. Mme X a été hospitalisée d'urgence le 26 mars ...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Madame [W] [X]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur
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N° RG 26/01731 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTOJ
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du 10 AVRIL 2026
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Grosse délivrée
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