Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 10 avril 2026 renouvelle la composition de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Il nomme les nouveaux représentants des syndicats de salariés...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 10 avril 2026 :
I. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- M. Laurent PICOTO, titulaire ;
- M. Charles PARMENTIER, suppléant ;
- Mme Maroussia KRAWEC, suppléante ;

2. Sur proposition de la Confédération gén...

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